La Banque entre l’opposabilité et l’inopposabilité du secret bancaire

Authors

  • Khadija SAID Laboratoire Business Intelligence, Gouvernance des Organisations, Finance et Criminalité Financière (BIGOFCF) Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Ain Chock Université Hassan II – Casablanca - Maroc
  • Dounia KARIMI Laboratoire Business Intelligence, Gouvernance des Organisations, Finance et Criminalité Financière (BIGOFCF) Faculté des Sciences Juridiques Économiques et Sociales Ain Chock Université Hassan II – Casablanca - Maroc

DOI:

https://doi.org/10.5281/zenodo.7880528

Keywords:

banque ; secret bancaire ; opposabilité du secret bancaire ; inopposabilité du secret bancaire.

Abstract

Le secret bancaire est une nécessité qui empêche les établissements bancaires de dénoncer à des tiers des renseignements bancaires sur leurs clients. Cette obligation établit avant tout le fondement de la relation de confiance unissant le client à son banquier. Néanmoins, ce secret bancaire est relatif puisqu’il peut être levé dans certaines circonstances, lorsqu'il s'agit de la protection d'autres intérêts privés tels que les garanties et le surendettement, ou plus souvent d’autres intérêts publics tels que la justice pénale, la lutte contre la délinquance financière, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est dans cette optique que nous formulons notre problématique à savoir : « Dans quelle mesure la relativité du secret bancaire pourrait avoir un impact sur la banque en termes de réputation et d’image ? ». Dans le cadre de cette perspective, nous allons présenter dans un premier axe le concept du secret bancaire, ses restrictions et les dérogations qu’il admet à travers une revue de littérature.  Puis, dans un second axe, nous allons opter pour étude qualitative, sous forme d’entretiens afin d’analyser l’impact de ces dérogations sur la banque en termes de réputation et d’image. Nous avons choisi cette méthodologie de recherche afin d’établir une relation particulière avec le banquier interrogé afin d’analyser les données informatives et en faire émerger de nouvelles. Ces entretiens ont été réalisés pour recueillir les témoignages de vingt responsables bancaires travaillant au sein de différents services dans quatre banques marocaines sises à Casablanca.

Published

2023-04-30

How to Cite

SAID, K., & KARIMI , D. (2023). La Banque entre l’opposabilité et l’inopposabilité du secret bancaire. International Journal of Economic Studies and Management (IJESM), 3(2), 632-646. https://doi.org/10.5281/zenodo.7880528