TY - JOUR AU - ALOUI, Bouchta PY - 2023/02/02 Y2 - 2024/03/29 TI - Les entreprises en difficulté face aux enjeux de la sauvegarde de l’environnement « Vers la recherche d’un juste équilibre entre deux législations antagonistes » JF - International Journal of Economic Studies and Management (IJESM) JA - IJESM VL - 3 IS - 1 SE - Articles DO - 10.5281/zenodo.7602631 UR - https://woasjournals.com/index.php/ijesm/article/view/470 SP - 127-150 AB - <p>Les entreprises en difficulté sont parfois considérées comme l’épine dorsale d’une confrontation multiforme avec d’autres branches de droit, que chacune tendre à défendre un ordre public qu’elle représente. Or cette confrontation séculaire du droit des entreprises en difficulté n’est pas nouvelle, mais elle est aussi devenue une question archaïque. Certes cette fois-ci est liée essentiellement à la conciliation de deux législations antagonistes : celle de l’environnement et celle des entreprises en difficulté. Cette conciliation consiste particulièrement à la prise en considération des enjeux de la sauvegarde de l’environnement, car le livre V du code de commerce, et ce à travers actuellement sa réforme par la loi n°73-17 du 19 Avril 2018, n’évoque que laconiquement les obligations environnementales qui pèsent sur l’entreprise placée en prévention, en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire. Semble, là encore, qu’il ait fort utile de réadapter encore une fois les enjeux économiques et sociaux avec ceux des objectifs du développement durable, afin de favoriser l’attractivité du climat à la fois des affaires et aussi environnemental tant sur le plan international que sur celui national. Or l’enjeu majeur de cette réadaptation est de renforcer l’engagement du Royaume du Maroc au niveau de la sauvegarde des enjeux du développement durable, et ce en tant que préoccupation planétaire connue actuellement une consécration législative, notamment à travers un principe universel selon lequel chacun a le droit à un environnement propre, sain et durable, conformément à la résolution adoptée par l’assemblée générale des nations unies le 28 juillet 2022. <br>Une telle prise de décision législative à ce niveau doit, primo, s’articuler autour de la réintégration des difficultés environnementales de nature à compromettre la continuité d’exploitation des activités de l’entreprise, ainsi que d’imposer aux organes désignés de respecter les obligations environnementales lors de la phase de déclenchement des procédures de l’entreprise. Et deuzio, il semble qu’il ait encore temps de reconnaitre au syndic le pouvoir d’élaborer non seulement un bilan économique et social, mais aussi un bilan environnemental. Cette nouvelle mission aura pour objectif de permettre au syndic de tenir compte, lors d’élaboration d’un projet de plan à la fois de sauvegarde ou de redressement, des travaux recensés dans le bilan environnemental. Or l’ensemble de ces mesures ne sera parfois considéré qu’une forme banale de l’illusion si le législateur ne procède, encore une fois, à la juridicisation des créances environnementales au sein du livre V du code de commerce. <br>Cette nouvelle orientation vers la consécration législative des enjeux de la sauvegarde de l’environnement dans le livre V du code de commerce, s’inscrit désormais dans une démarche de la mise en concrétisation des enjeux des objectifs du développement durable tant sur le plan national que sur celui international.</p> ER -